Version des conditions générales d’utilisation applicable aux contenus et services de
Nordevaliqua relatifs à l’e‑économie.
Conditions générales d’utilisation de Nordevaliqua
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23 juillet 2026
Utilisation du site
Objet et conditions d’accès
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01
Comportements autorisés
Règles de bonne utilisation
L’accès à nordevaliqua.world est réservé à des usages personnels ou professionnels légitimes, à l’exclusion de toute exploitation abusive. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers, collecter des données de manière non autorisée ou tenter d’altérer la sécurité. Tout usage contraire aux présentes conditions pourra entraîner des mesures de protection techniques ou juridiques adaptées.
02
Propriété intellectuelle
Contenus et droits associés
Les contenus publiés sur nordevaliqua.world, incluant textes, visuels et éléments graphiques, sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables. Sauf indication contraire, ils restent la propriété de Nordevaliqua ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans autorisation écrite préalable. Vous pouvez toutefois en faire un usage raisonnable à des fins de consultation interne, en mentionnant clairement la source lorsque cela est approprié.
03
Responsabilité limitée
Limitation de responsabilité
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04
Données personnelles
Protection des données personnelles
La consultation de nordevaliqua.world et l’utilisation éventuelle des formulaires peuvent conduire au traitement de certaines données personnelles vous concernant. Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD et le droit français, et sont décrits plus en détail dans notre politique de confidentialité. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations et disposer des droits prévus par la réglementation en vigueur.
05
Cookies et traceurs
Utilisation des cookies
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06
Modifications des conditions
Évolution des conditions
Nordevaliqua se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, du cadre réglementaire ou des services proposés. Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa mise en ligne et s’applique à toute utilisation ultérieure de nordevaliqua.world. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour qui vous sont applicables.
07
Droit applicable
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables dans votre pays de résidence au sein de l’Union européenne. En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, et à défaut de solution amiable, les juridictions françaises matériellement et territorialement compétentes pourront être saisies. Cette clause s’applique sans préjudice des droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur le cas échéant.
08
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation ou à l’un
des contenus de nordevaliqua.world, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur
le site. Nous étudierons vos demandes avec attention et pourrons, si nécessaire, vous
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Adresse email: content@nordevaliqua.world
Téléphone: +33 5 70 23 15 98
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 23 juillet 2026
Version: 1.0